Site officiel de la mairie de Frouville
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Démarches administratives

Papiers, certificats... Comment effectuer vos principales démarches administratives et à qui vous adresser.

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Carte Nationale d’Identité (gratuite et valable 10 ans)
S’adresser à la mairie. La présence du demandeur est indispensable. Les mineurs doivent être accompagnés d’un parent pour le dépôt et le retrait de la carte d’identité.
La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.

Pièces à fournir
  -   2 photos récentes, identiques, de face et sur fond neutre.
  -   un justificatif de domicile de moins de trois mois.
  -   un extrait d’acte de naissance pour une première demande. Pour les mineurs un extrait d’acte de naissance, livret de famille et carte nationale d’identité du possesseur de l’autorité parentale (en cas de divorce des parents, original et photocopie du jugement).         Ancienne carte d’identité.
  -   certificat de nationalité pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers.
(voir la mairie pour les cas particuliers)


A compter du 1er janvier 2014 , la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.

  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. 

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie. 

Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.


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Passeport biométrique (valable 10 ans)
Il se substitue au passeport électronique  délivré jusqu’à présent. Depuis le 14 mai 2009, vous pouvez faire faire votre demande en mairie de l’Isle-Adam ou Auvers sur Oise sur rendez-vous. La présence de la personne concernée est obligatoire pour le dépôt et pour le retrait.

Tout parent accompagnant un mineur doit fournir sa carte d’identité.
La demande (cerfa) est à remplir sur place par l’intéressé au stylo noir.
Les documents à fournir sont identiques à ceux exigés lors de la procédure précédent prévoir un timbre fiscal de

 - 86 euros  pour les majeurs,
 - 42 euros  pour les mineurs de 15 ans et plus,
 - 17 euros  pour les mineurs de moins de 15 ans..

Pour consulter le site Internet de la préfecture : Cliquer ici

ETAT-CIVIL
Un acte de naissance original avec filiation obligatoire
Ancien passeport pour le renouvellement
Carte Nationale d’identité pour une première demande ou en cas de perte
Acte de décès du conjoint si veuvage

DOMICILE
Justificatif de domicile au nom du demandeur
Si demandeur hébergé : attestation sur l’honneur de l’hébergeant
(valable si + de 3 mois) + Justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant


PERTE OU VOL
Déclaration de vol délivrée par la gendarmerie ou commissariat
Déclaration de perte en Mairie


DIVORCE
Jugement de divorce stipulant :
L’autorité parentale + la résidence habituelle de l’enfant
Si la garde est alternée, fournir les justificatifs de domicile des deux parents
La mention que l’ex mari autorise l’ex épouse à porter le nom marital

NATIONALITE FRANCAISE
Certificat de Nationalité Française


Prévoir un délai de 3 semaines entre le dépôt de la demande et le retrait du passeport.
Le passeport est remis à son titulaire à la mairie du lieu de dépôt de la demande. Aucune procuration n’est acceptée.
Le titulaire doit se présenter en personne afin d’être identifié par ses empreintes digitales.
La validité du passeport est de 10 ans pour un majeur et de 5 ans pour un mineur.

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Déclaration de naissance
Venir en mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Pièces à fournir
 -   certificat de constatation de naissance signé par le médecin
 -   livret de famille.

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Reconnaissance d’un enfant anticipée
Le père doit s’adresser à la mairie de sa commune.
Pièces à fournir
 -   pièce d’identité (père-mère)
 -   quittance

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Reconnaissance d’un enfant postérieure

Pièces à fournir
 -   pièce d’identité du père
 -   quittance
 -   acte de naissance de l’enfant si déjà né

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Extrait d’acte de naissance
Les actes de naissances sont délivrés gratuitement à la mairie du lieu de naissance.

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Dossier de mariage
Prendre le dossier à la Mairie du domicile de l’un des futurs époux

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Extrait d’acte de mariage
Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages  à la mairie du lieu de l’événement.

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Duplicata du livret de famille
S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.

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Déclaration de décès
S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables qui suivent le décès.
Pièces à fournir
 -   pièce d’identité du déclarant,
 -   livret de famille du défunt ou pièce d’identité,
 -   certificat de décès délivré par le médecin.

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Certificat de vie
S’adresser à la Mairie du domicile. La présence de l’intéressé est indispensable.
Pièces à fournir
 -   carte d’identité
 -   livret de famille ou acte de naissance récent

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Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française
La circulaire du 20 novembre 2012 applicable le 1er janvier 2013 supprime les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs et maintient le régime des oppositions à la sortie de territoire.

Ainsi , un mineur pourra désormais franchir les frontières sans autorisation de sortie de territoire, muni de son seul passeport ou de sa carte nationale d’identité en cours de validité.

Le régime des mesures d’opposition à la sortie du territoire (OST), à titre conservatoire, est maintenu pour répondre aux situations d’urgence avérées dans lesquelles une personne titulaire de l’exercice de l’autorité parentale, le plus souvent un parent, craint un départ imminent et illicite de l’enfant à l’étranger.

Les demandes d’OST conservatoires sont effectuées auprès de la Préfecture, des Sous Préfectures ou du Haut Commissariat de la République, de préférence auprès du service chargé de la délivrance des passeports.

Cette mesure administrative d’OST prise à titre conservatoire a une durée de quinze jours, elle ne peut pas être prorogée.

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Inscription sur les listes électorales
Tous nouveaux arrivants sur la commune doivent venir s’inscrire jusqu’au dernier jour ouvrable de l’année, afin qu’il soit pris en compte pour l’année suivante.
Pièces à fournir
  - pièce d’identité
  - quittance EDF, loyer ou téléphone
  - attestation de domicile pour les jeunes ou les personnes hébergées
  - certificat de nationalité française pour les personnes nées de parents étrangers

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Le recensement militaire
Il est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française. Ces derniers doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois de leur 16e année ou le mois suivant.
Pièces à fournir
  - carte nationale d’identité
  - livret de famille
  - certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.


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